Charte protection des données

Politique vie privée

Mystudio est très attentive au respect de la vie privée et traite vos données à caractère personnel, ci-après dénommées les « Données », avec le plus grand soin et en toute transparence. Mystudio se fait également un point d’honneur d’offrir à ses partenaires et la meilleure sécurité possible. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux Données traitées par Mystudio ainsi qu’aux droits dont vous disposez relativement à ces Données.

Qui est responsable du traitement de vos Données et comment le contacter ?

C’est la sprl MACULAN CONSULTING, dont le siège social est situé Rue Biefnot 5 à 4100 Seraing, ci-après dénommé « Mystudio». Mystudio peut être contacté par email à l’adresse info@my-studio.pro ou en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

La présente politique vie privée sera amenée à être modifiée. Mystudio vous invite donc à consulter régulièrement la dernière version qui sera toujours disponible sur le site de Mystudio ou pourra vous être envoyée sur demande. En toutes hypothèses, en cas de modification substantielle, Mystudio vous avertira spontanément et préalablement par le biais de son site ou par ses modes habituels de communication. En cas de contrariétés entre les différentes versions linguistiques de cette politique, la version française prévaut.

Pourquoi vos Données sont-elles traitées ?

Tout d’abord, Mystudio traite vos Données afin de pouvoir exécuter au mieux le contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles telles que répondre à vos questions sur nos services ou vous adresser une offre. Mystudio collecte ainsi notamment vos données d’identification (nom et prénom), votre genre, la langue parlée, votre profession ou secteur d’activité, votre ou vos adresse(s) postale(s), votre numéro de TVA, votre adresse email, votre numéro de téléphone et/ou de gsm, vos données bancaires. Afin de conclure un contrat avec vous, Mystudio doit au minimum disposer de vos données d’identification et de facturation. Des données comme un numéro partenaire vous seront également attribuées. De la même manière, si vous n’êtes pas encore partenaire de Mystudio et que vous souhaitez que nous répondions à des questions que vous nous adressez via notre site, nous avons besoin de votre adresse email ou de votre numéro de téléphone pour pouvoir vous répondre.

Mystudio traite également des Données dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime. Par exemple pour mesurer votre satisfaction, pour répondre au mieux à vos demandes, pour améliorer son offre, à des fins commerciales, pour prévenir et détecter d’éventuelles fraudes ou veiller à la sécurité. Ainsi, Mystudio conserve la trace de tous les contacts qu’elle a eu avec vous via courrier électronique ou l’onglet « contact » de son site.

Mystudio ne prend à votre égard aucune décision entièrement automatique qui pourrait avoir des conséquences juridiques vous concernant ou vous affecter de manière significative comme vous refuser l’accès à certains services.

De nombreuses obligations légales (notamment comptables et fiscales) imposent par ailleurs à Mystudio de traiter et de conserver certaines Données telles que les factures, notes de crédit, bons de commande, contrats.

Quelquefois également, Mystudio traitera des Données sur base de votre consentement, par exemple pour diffuser, sur sa page facebook, son compte twitter ou Instagram ainsi que tout média social ou son site internet, la photo d’un évènement auquel vous participez, du gagnant d’un concours ou, si vous n’avez jamais été partenaire, pour vous adresser des informations et/ou offres concernant nos services. Dans ces cas, vous serez adéquatement et expressément informé, au moment où votre consentement vous sera demandé, des raisons pour lesquelles Mystudio souhaite utiliser ces Données. Sachez par ailleurs que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans aucun motif. Cela n’affectera pas néanmoins la régularité du traitement qui aurait été fait avant que vous ne retiriez votre consentement.

D’où proviennent les Données ?

La très grande majorité des Données traitées par Mystudio sont collectées auprès de vous directement car vous les lui avez fournies.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos Données va varier selon les raisons pour lesquelles celles-ci sont traitées. La majorité des Données relatives à votre contrat sont conservées pendant la durée de vie du contrat et pendant une période de principe de dix ans après la fin de la relation contractuelle.

Si vous n’êtes pas partenaire et que nous avons obtenu votre accord, directement ou via un tiers, pour vous adresser des informations relatives à Mystudio par email, votre adresse email sera conservée à cette fin pour une durée de 24 mois à partir de l’obtention des Données ou de la dernière interaction avec vous. De la même manière, si vous êtes partenaires ou l’avez été et que vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de votre adresse email afin que nous vous adressions par email des informations relatives à nos services, nous conserverons et utiliserons votre adresse email à cette fin pendant une durée de 24 mois à partir de la fin de votre contrat ou de la dernière interaction avec vous.

Dans certains cas, lorsque cela est requis par la loi ou afin d’assurer la sauvegarde des droits et intérêts de Mystudio, en cas de litige notamment, des Données peuvent être conservées pour des durées supérieures dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite des finalités précitées.

A qui mes données sont-elles communiquées ?

Mystudio fait appel à différents prestataires de services qui, dans certains cas, pourront avoir accès à certaines de vos Données. A titre d’illustrations, Mystudio fait appel à un comptable, à des services de messageries pour l’envoi de ses diverses communications commerciales ; une  partie de la gestion du site internet de Mystudioest  confiée à un prestataire tiers ainsi que la gestion de son CRM (logiciel de gestion de la relation client). Mystudio communique également certaines Données à des tiers pour faire procéder à la récupération des créances impayées ou pour la défense de ses droits. Des Données peuvent également être communiquées à des partenaires dans le cadre d’actions commerciales, par exemple pour la remise de son prix au gagnant d’un concours. Des Données peuvent également être transmises à des compagnies d’assurance en cas de sinistre. Ces différents prestataires auront accès uniquement aux Données dont ils ont besoin pour l’exercice de la mission qui leur a été confiée par Mystudio et ils ne pourront en aucun cas utiliser les Données auxquelles ils ont accès à d’autres fins.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités publiques si elles sont légalement mandatées pour obtenir ces données.

Dans certains cas, des Données sont transférées vers des prestataires de services situés hors de l’espace économique européen pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant que ces prestataires offraient un niveau de protection adéquat aux Données qui leur sont transférées par une entité européenne. Vos Données personnelles sont alors transférées sur base de ce fondement.

Dans aucun cas, vos données ne seront transmises à des tiers à afin qu’ils ne vous proposent leurs produits et/ou services.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des différents droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement sauf en cas d’abus:

  • Le droit de demander l’accès à vos Données (A)
  • Le droit de rectification (B)
  • Le droit à l’effacement des Données(C)
  • Le droit de s’opposer au traitement (D)
  • Le droit de demander la limitation du traitement (E)
  • Le droit à la portabilité des Données (F)
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (G)

1. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander à Mystudio la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous pouvez demander l’accès auxdites Données. Les informations suivantes vous seront alors fournies également :

  • les catégories concernées de Données et les buts poursuivis par le traitement  ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • si possible, la durée de conservation envisagée des Données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • les droits dont vous disposez à l’égard de vos Données dont le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données ;
  • lorsque les Données n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
  • l’existence de prises de décisions automatisées ou l’établissement de profil et, le cas échéant, des informations utiles concernant la logique sous-jacente à ceux-ci;

Ce droit peut être exercé aisément en nous envoyant un email à l’adresse info@my-studio.pro ou en nous adressant un courrier Rue Biefnot 5 à 4100 Seraing.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit à tout moment de faire rectifier des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé aisément en nous envoyant un email à l’adresse info@my-studio.pro ou en nous adressant un courrier Rue Biefnot 5 à 4100 Seraing. 

3. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à Mystudio d’effacer des Données vous concernant dans les cas suivants :

a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

b) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;

c) vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point D. ci-dessous ;

d) vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite;

e) vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

f) vos Données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information adressée à un enfant;

Si vos Données sont nécessaires à Mystudio pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, elles ne seront donc pas effacées ainsi les Données ne seront toutefois pas effacées notamment lorsque le traitement est nécessaire à Mystudio pour respecter une obligation légale, pour exécuter le contrat et vous contacter dans ce cadre ou pour la constatation, l’exercice ou à la défense de ses droits en justice.

Ce droit peut être exercé aisément en nous envoyant un email à l’adresse info@my-studio.pro en nous adressant un courrier Rue Biefnot 5 à 4100 Seraing. 

4. Droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, y compris l’établissement de profils, réalisé par Mystudio dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime. Dans ce cas, Mystudio cessera le traitement sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si Mystudio peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Vous disposez par ailleurs d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données, y compris à l’établissement de profils, qui serait fait à des fins commerciales.

Ce droit peut être exercé aisément en nous envoyant un email à l’adresse info@my-studio.pro ou en nous adressant un courrier Rue Biefnot 5 à 4100 Seraing. 

5. Droit à la limitation du traitement

Lorsque le traitement est limité, à l’exception de la conservation, les Données faisant l’objet de la limitation ne peuvent plus être traitées que dans le cadre des limites déterminées avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne.

Vous avez le droit de demander à Mystudio la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a) vous contestez l’exactitude des Données;

b) le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement des Données;

c) Mystudio n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

d) vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Mystudio prévalent sur les vôtres.

Ce droit peut être exercé aisément en nous envoyant un email à l’adresse info@my-studio.pro ou en nous adressant un courrier Rue Biefnot 5 à 4100 Seraing.

6. Droit à la portabilité des Données

Vous avez le droit d’obtenir que les Données vous concernant que vous nous avez fournies pour permettre l’exécution du contrat ou avec votre consentement et qui sont traitées à l’aide de procédés automatisés, vous soient transmises ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

Si vous souhaitez faire exercice de ce droit, indiquez-le lors de votre demande de résiliation.

7. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation relative au traitement par Mystudio de vos Données auprès de l’Autorité belge de contrôle des données aux coordonnées ci-après :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be

Ou sur son site à l’adresse: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact